Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes entre la société Distributech S.A.S.U., ci-après dénommée DOOLISH Racing Parts et auprès de toute personne physique effectuant un achat sur le site web www.doolishracingparts.fr, ci-après dénommée "le client".

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.doolishracingparts.fr suppose la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où son accord consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante ; " J'ai lu les Conditions Générales de Vente et j'y adhère sans réserve." Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 1 - commande

Après avoir rempli son panier, choisi son mode de livraison et de paiement, le client valide son achat lorsqu'il active le lien "Payez maintenant" lors du processus de commande.

DOOLISH Racing Parts confirme la commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par DOOLISH Racing Parts de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

DOOLISH Racing Parts envoie un second e-mail le jour de l'expédition pour en informer le client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, de DOOLISH Racing Parts constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. Le client peut accéder à cette archivage en se connectant sur la page "votre compte".

En tous les cas, DOOLISH Racing Parts recommande à son client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

Article 2 - Informations sur les produits

En accord avec l'article L111-1 du code de la consommation, DOOLISH Racing Parts présente au client toutes les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les images illustrant les produits en vente n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de DOOLISH Racing Parts.

Article 3 - tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'enregistrement de la commande. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de livraison, de certains emballages ou autres services optionnels, souscrits par le client. Ces derniers seront portés à la connaissance du client au moment de la finalisation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA française applicable en France Métropolitaine au jour de la commande et tout changement du taux légal de cette TVA sera automatiquement répercuté sur l'ensemble des produits présentés sur la boutique en ligne.

Article 4 - moyens de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de quatre moyens de paiement.

- Carte Bancaire : Via le système de sécurisation SSL de la Caisse d'épargne. Vous réglez le montant de la commande sur le site sécurisé de la Caisse d'épargne. Votre commande est traitée immédiatement.

- Virement bancaire : Après avoir validé votre panier et choisi le mode de paiement par virement. Vous recevrez un mail de confirmation contenant toutes nos coordonnées bancaires ( RIB ) pour effectuer le paiement. Votre commande ne sera traitée qu'après confirmation du virement sur notre compte.

- Chèque : Comme pour le virement bancaire, le mode de paiement par chèque sera confirmé par l'envoi d'un email contenant nos coordonnées postales afin de nous envoyer le chèque. Votre commande ne sera traitée qu'après confirmation de l'encaissement de celui-ci par notre établissement bancaire.

- Paypal : Paypal propose un système de paiement sécurisé sans jamais communiquer vos données bancaires au marchand. Votre adresse email et un mot de passe suffisent. Votre commande est traitée immédiatement.

DOOLISH Racing Parts se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Article 5 - Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas d'indisponibilité d'un article, DOOLISH Racing Parts se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir le client. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange d'un produit équivalent.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, DOOLISH Racing Parts informera alors le client de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible.

Article 6 - Livraison

- Généralités
Les commandes saisies sur DOOLISH Racing Parts ne sont livrables qu'en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, et les principautés d'Andorre et Monaco à l'adresse que le client aura renseigné lors du processus de commande.

Pour les produits en stock dans nos entrepôts, les délais de livraison varient en fonction de la destination. En cas de paiement par carte bancaire, le délai de livraison commence à la date de la commande, pour un paiement effectué avant 12 heures, ou le lendemain matin (jours ouvrés). En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l'encaissement du chèque du client.

En résumé, les délais de livraison annoncés (choisis par le client) sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail "en cours de livraison" envoyé par DOOLISH Racing Parts

- Retard de livraison
En accord avec l'article L114-1 du code de la consommation le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

- Vérification du colis
En accord avec l'article L133-3 du code du commerce, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels de manière précise sur le bon de livraison, accompagnés de sa signature. Le client devra aussi le signaler à DOOLISH Racing Parts dans les trois jours suivant sa réception:
- soit par e-mail
- soit par téléphone.

Il est donc vivement conseillé au client d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit.

Article 7 - Conditions de retour

- Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, DOOLISH Racing Parts fera tous les efforts nécessaires pour rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours. Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Attention, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits personnalisés.

- Retourner un produit
La demande de retour se fait, soit sur la page de votre commande, soit par téléphone.

Vous ne pourrez nous retourner votre commande qu'après avoir imprimé le bon de retour. Ce bon de retour sera disponible dans la page vos retours produits après acceptation du retour par le Service Après-Vente DOOLISH Racing Parts. Vous recevrez cette acceptation par e-mail.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Retournez l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton de qualité identique. Attention les cartons d'emballages fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

Le colis doit être expédié en colissimo suivi avec remise contre signature. Conservez bien le récépissé de l'envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol.
Pour les colis volumineux ou lourds. DOOLISH Racing Parts vous recommande envoimoinscher.com.

******** ATTENTION - Les colis envoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. ********

Article 8 - Garanties

- Généralités
Tous les produits commercialisés par DOOLISH Racing Parts sont destinés à un usage exclusif sur circuit. DOOLISH Racing Parts n'accorde donc aucune garantie à l'ensemble de ces produits catalogués "racing". De plus aucune garantie ne sera délivrée sur les pièces électriques et électroniques.

Néanmoins, certains produits bénéficient de la garantie du fabricant, inscrite sur la fiche ou la notice du produit. En cas de vice caché avéré d'un produit (après expertise), le client a la possibilité d'en demander l'échange ou le remboursement.

La garantie ne couvre pas les défaillances imputables à une mauvaise utilisation ou un mauvais montage des produits, par le client ou par un tiers, sur le véhicule.

- Responsabilité
Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par DOOLISH Racing Parts, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation et au montage des produits. DOOLISH Racing Parts n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du (des) produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable de la compatibilité des produits commandés avec les prescriptions et recommandations constructeur du véhicule auxquels ils sont destinés.

Article 9 - Réserve de propriété

DOOLISH Racing Parts conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que le client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.